1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise « Flavie André » et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises créées et réalisées par cette dernière. Toute prestation réalisée par l'entreprise « Flavie André » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

2. Le Client
Le passage d'une commande par un client entraîne l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande du client et contraires aux présentes CGV ne pourront pas nous être opposées.
Le client déclare avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation légale, pour effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles dans la rubrique "Mon compte", le client s'engage à vérifier l'exactitude et la complétude des informations obligatoires fournies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise « Flavie André » ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de discordance entre l'adresse IP du client et l'adresse de facturation ou de livraison.

3. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.flavie-andre.fr. Ils sont conformes aux normes applicables en France. L'entreprise « Flavie André » met un soin particulier à la présentation et à la description de ses produits, afin de fournir au client une information la plus précise possible. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent apparaître, que le client reconnaît et accepte.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les informations illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, l'entreprise « Flavie André » ne saurait être responsable d'éventuelles erreurs ou omissions concernant ces éléments.

4. Commande
Les commandes sont passées exclusivement via la boutique en ligne « Flavie André ». Le paiement du client constitue une commande ferme et définitive. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes CGV.
L'entreprise « Flavie André » se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si celle-ci contrevient aux présentes conditions. Dans ce cas, l'entreprise informera le client par email.
Un email récapitulatif de la commande (produits, prix, disponibilité, quantité) sera envoyé au client. Ce dernier accepte l'utilisation de l'email pour la confirmation de commande.
L'entreprise peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles et informera le client de la disponibilité des produits au moment de la confirmation de commande. En cas d'indisponibilité, l'entreprise informera le client par email. Le client pourra alors choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande et obtenir un remboursement des sommes déjà versées.

5. Confirmation de Commande
En l'absence de commande écrite de l'acheteur, le versement d'un acompte et/ou l'acceptation des marchandises livrées valent confirmation de la commande et acceptation des présentes CGV.

6. Délai d'Expédition
Le délai d'expédition est généralement de 3 à 4 jours ouvrés après réception et encaissement du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande ni entraîner de dommages et intérêts.

7. Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal via le transporteur La Poste, dont les frais d'expédition sont spécifiés avant le paiement.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, qui doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique désignée par ce dernier. Les livraisons ne sont pas effectuées dans des hôtels ou à des boîtes postales.
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison fournie est complète et exacte (numéro de rue, étage, code d'accès, etc.). L'entreprise « Flavie André » ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison liés à des informations erronées.

8. Transport
Le risque de transport est entièrement à la charge de l'acheteur. Ce dernier doit vérifier l'état des marchandises à leur arrivée ou à la remise. En cas de dommages ou de manquants lors de la livraison, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et confirmer ces réserves par écrit dans les 3 jours suivant la réception, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).

9. Retour ou Échange de Produits
Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l'accord préalable écrit de l'entreprise « Flavie André ». Les retours sont possibles dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande. Les frais de retour, ainsi que les risques associés, sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué une fois le produit retourné et vérifié, à condition qu'il n'ait pas été utilisé ou endommagé.

10. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, l'entreprise s'engage à facturer les produits au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.Les clients peuvent être tenus de s'acquitter de droits de douane ou d'importation en fonction du pays ou de la région de livraison.

11. Escompte
Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé, sauf dans le cadre de promotions spécifiées sur le site.

12. Modalités de Paiement
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via .............. Le montant total de la commande doit être réglé pour valider celle-ci. Aucune somme versée ne sera considérée comme un acompte ou une avance.
Les paiements sont sécurisés par un établissement bancaire tiers. Le client autorise le débit de son compte au montant des produits commandés en fournissant les informations de sa carte bancaire.

Les données enregistrées par l'entreprise « Flavie André » constituent la preuve de la commande et des transactions. Les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.

13. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, calculée sur le montant hors taxes de la somme due. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également demandée pour couvrir les frais de recouvrement.

14. Clause Résolutoire
Si le client ne règle pas les sommes dues dans les 15 jours suivant l'application de la pénalité de retard, la vente sera résolue de plein droit, avec possibilité d'allocation de dommages et intérêts en faveur de l'entreprise « Flavie André ».

15. Réserve de Propriété
L'entreprise « Flavie André » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l'entreprise se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et impayées.

16. Propriété Intellectuelle
L'acquisition d'un produit via le site www.flavie-andre.fr n'accorde aucun droit de reproduction. La propriété intellectuelle des modèles, dessins et autres créations demeure la propriété exclusive de l'entreprise.
Les documents, devis, études, et informations communiqués par l'entreprise restent sa propriété et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise « Flavie André » restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s'engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l'entreprise « Flavie André » lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l'entreprise « Flavie André » et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise l'entreprise « Flavie André » à citer son nom à titre de référence.

Le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à l'entreprise « flavie André », déposés ou non, affichés sur le site www.flavie-andre.fr, ainsi que le nom de domaine www.flavie-andre.fr sont la propriété exclusive de l'entreprise « flavie André ».

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'entreprise « flavie André », seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

17. Force Majeure
La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1148 du Code Civil.

18. Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Manosque.

19. Informatique et Libertés
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

20. Garanties et Responsabilité
L'entreprise « Flavie André » n'assume qu'une obligation de moyen. Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site ou à des événements extérieurs tels qu'une intrusion, un virus, ou une force majeure.

21. Dispositions Générales
Si l'une des stipulations des présentes CGV est jugée nulle, elle n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.